Cette fin d'année 2021 marque le terme de deux années au cours desquelles la crise sanitaire liée au Covid 19 a complètement monopolisé le débat médiatique, occultant les dangers évoqués dans la tribune dite des généraux du printemps dernier et qui demeurent ceux qui menacent vraiment la France. Curieusement, le président de la République est resté et persiste à rester silencieux sur le constat présenté dans cette tribune pourtant approuvé par une large majorité de Français. Ayant adopté dès le début de cette crise sanitaire une stratégie pour le moins criticable qui, avec deux ans de recul, démontre aujourd'hui son inefficacité et surtout son erreur, on assiste à un affolement du pouvoir qui le conduit à se radicaliser et à s'écarter de l'état de droit et donc du fonctionnement de la démocratie. Déjà en 2017, un véritable hold-up démocratique, conséquence d'un coup d'Etat institutionnel, avait privé les Français d'un débat sur les sujets importants et vitaux pour l'avenir de la nation. Engagé dorénavant dans une fuite en avant pathétique qui applique la théorie du bouc-émissaire, le pouvoir, décidé à adopter un pass vaccinal punitif, ne s'achemine-t-il pas vers un nouveau coup d'Etat institutionnel en instrumentalisant à outrance la crise sanitaire ? Les Français ne doivent pas l'accepter cette fois-ci. Nos dirigeants seraient donc bien inspirés de ne pas franchir la ligne rouge.
En premier lieu, le président de la République et son gouvernement n'ont pas pris la mesure du délitement général de notre pays et de la souffrance dans laquelle est dorénavant plongé le peuple. Ils sont, en fait, réduits à diviser et à monter de façon inique les Français les uns contre les autres non seulement au sein de la société que le président a méticuleusement fracturée mais au sein même des familles aujourd'hui totalement désorientées. La stratégie suivie depuis le début de cette crise repose, il faut le souligner, sur une démarche contraire au devoir de protection que l'Etat doit à la nation. En effet, des questions légitimes sur les raisons qui ont conduit nos dirigeants à ne pas respecter les procédures prévues dans l'éventualité d'une pandémie doivent recevoir une réponse. Pourquoi, non seulement l'Etat n'a pas appliqué les deux mesures majeures de la planification existante, à savoir le contrôle aux frontières et l'engagement des médecins de ville comme première ligne de combat, mais a interdit à ces derniers de soigner les malades ? C'est inconcevable, inacceptable et criminel surtout en situation d'urgence. Par ailleurs, alors que les hôpitaux ont été au cours de l'année 2020 totalement débordés et saturés dans les services de soins critiques, pourquoi 5700 lits ont été fermés ? En outre, ces mesures de nouvelles suppressions de lits (17600 au total au cours de ce quinquennat) ne sont-elles pas à l'origine de l'utilisation du Rivotril dans les HEPADs entraînant la mort de personnes âgées assignées dans leurs établissements, directive sciemment criminelle ? Les Français exigent des réponses.
En deuxième lieu, la gestion de cette crise sanitaire a mis notamment en évidence la conception anti-démocratique, autoritaire, voire dictatoriale que se fait le pouvoir de la conduite politique dans une telle crise. L'exemple le plus évident repose sur l'usage à répétition et inapproprié du conseil de défense qui constitue une utilisation malhonnête de cet outil délibérément détourné de sa vocation et représente donc un abus de pouvoir contraire à l'état de droit et à notre Constitution. En effet, le conseil de défense, comme son nom l'indique, concerne les problèmes de défense. C'est la raison pour laquelle, les sujets de défense constituant un domaine sensible et très confidentiel, la réunion d'un tel organe répond à des critères très particuliers et les propos qui y sont tenus sont secrets et donc classifiés. Or, dans le cas de cette crise sanitaire le président de la République outrepasse ses droits en usant et en abusant de ce conseil de défense pour précisément bénéficier du caractère secret des délibérations et cacher ainsi aux Français les décisions prises et les véritables objectifs arrêtés. Ce n'est pas acceptable. Et cela l'est d'autant moins que le président s'affranchit de tout contrôle du Parlement. Nous sommes en la circonstance en plein déni de démocratie. En réalité, le président de la République s'arroge les pleins pouvoirs avec l'article 16 de notre Constitution qui ne peut cependant être mis en oeuvre que pour une durée limitée, le Parlement devant être consulté pour sa prolongation. Dans le cas présent, le Parlement n'est pas consulté et ne peut pas contrôler l'exécutif. C'est un déni de démocratie et un abus de pouvoir. Le président de la République ne se comporte donc plus comme le garant de notre Constitution. Une question légitime se pose alors à laquelle les experts en droit constitutionnel pourraient répondre : le président de la République ne manque-t-il pas à ses devoirs avec les conséquences prévues par l'article 68 de la Constitution ?
En troisième lieu, le pouvoir a verrouillé le débat politique avec une gestion de cette crise sanitaire axée sur l'instillation de la peur, voire de la panique. Une partie des citoyens apeurés ou résignés, se sont ainsi peu à peu soumis. Pourtant le nombre de morts en 2021, toutes causes confondues, est comparable à celui de 2019 ! L'échéance de l'élection présidentielle et l'évolution réelle de la situation sanitaire, contraire aux attentes du pouvoir, ont provoqué un véritable affolement qui le conduit vers la prise de décisions totalement illégales et inconstitutionnelles avec la volonté d'imposer le pass vaccinal qui pourraient entraîner de multiples plaintes justifiées au pénal. Car de l'aveu même du ministre de la Santé, ce pass est un moyen déguisé d'obligation vaccinale. Or, sur le plan juridique, le pouvoir ne peut pas imposer la vaccination obligatoire. Un certain nombre de textes, traités ou lois s'y opposent. Le Conseil de l'Europe, dans son texte adopté le 27 janvier 2021, rappelle aux Etats qu'ils ont l'obligation d'informer les citoyens que la vaccination n'est pas obligatoire et que personne ne doit subir des pressions pour se faire vacciner s'il ne le souhaite pas. Personne ne doit être victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner. Par ailleurs, le code civil dans son chapitre II (Du respect du corps humain) précise en son article 16 que notre corps est inviolable et que personne ne peut donc nous imposer une vaccination sans notre accord. Ensuite, il n'est pas possible juridiquement de rendre la vaccination anti-covid obligatoire car, malgré le caractère exceptionnel de la situation sanitaire créée par le covid 19, on ne peut pas occulter le caractère inédit des procédés vaccinaux utilisés et la nature expérimentale de la vaccination en cours. Le droit interne comme le droit international ont depuis longtemps construit le principe de consentement du sujet comme garde-fou pour empêcher toute dérive (code de la santé, article 112-1-1). Ce principe du consentement du sujet établi constitue un obstacle à l'obligation vaccinale aussi longtemps que les phases de tests cliniques ne seront pas terminées (fin 2022 et 2023). Enfin, le code de Nuremberg, texte fondateur de la bioéthique, stipule en son article 1 que le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Toute violation par le pouvoir de ces obstacles juridiques ne pourrait donc que le faire basculer dans l'illégalité. Par conséquent, la contestation et le rejet de mesures décidées par un pouvoir devenu hors-la-loi ne serait que légitime.
Le pouvoir est aujourd'hui engagé dans une fuite en avant qui le contraint à se radicaliser et à s'écarter de l'état de droit. Il pourrait cependant aller encore plus loin en prétextant de nouvelles menaces – inexistantes – sur le plan sanitaire pour justifier un nouveau coup d'Etat institutionnel en annonçant le report de l'élection présidentielle. Plusieurs indices sérieux fortifient cette hypothèse : la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juillet 2022, le maintien de la présidence de l'UE assurée par la France au premier semestre 2022 (imagine-t-on une telle présidence perturbée par une campagne présidentielle et qui sait ..., deux présidents de la République différents sur ce semestre ? Le président aurait pu demander de la décaler. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait ?), enfin, l'entretien entre le ministre de l'Intérieur et le président du Conseil constitutionnel (qui ne peut concerner que l'élection présidentielle) prévu en janvier prochain. Ce serait la consécration d'une grande imposture, mais une telle manœuvre arbitraire et despotique qui sonnerait le glas de la démocratie pourrait-elle être mise en oeuvre impunément ?
Le 26 décembre 2021
Général (2s) Antoine MARTINEZ
candidat à la présidence de la République
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