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  • evpf29

La Déchéance de Nationalité pour les Terroristes et leurs Familles

L’Article 421 du code Pénal définit les peines encourues par les terroristes. Il ne prend pas en compte la déchéance de nationalité pour les binationaux et aucune sanction envers les familles souvent complices, soit dans la logistique, soit par leur silence. Le Général Antoine Martinez expose son point de vue sur la complicité des familles, les peines à appliquer, et ce que prévoit son programme présidentiel. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/...


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