L'intervention du président de la République le 12 juillet, par les annonces présentées et le ton utilisé révèle une dérive autocratique dans la conduite des affaires du pays. Elle permet, en outre, de mettre en lumière ses véritables intentions pour les mois à venir. En réalité, M. Emmanuel Macron, grisé par le pouvoir après son élection en 2017, mais ayant perdu toute capacité d'action et de réforme du pays dès le début de l'année 2019 avec la situation insurrectionnelle des Gilets jaunes qu'il avait lui-même créée, n'a de cesse de vouloir montrer que c'est lui le chef, d'autant plus qu'il a l'intention de se représenter en 2022.
Pour cela, il n'a pas l'intention de traiter les vrais problèmes et en particulier les menaces évoquées dans la tribune dite des généraux. Cela veut dire que le président de la République, non seulement n'entreprendra pas la grande réforme promise des retraites, suicidaire aujourd'hui pour lui, mais qu'il n'a pas l'intention de lutter, ni contre l'immigration de peuplement, ni contre l'islamisme et l'islamisation du pays, ni contre le séparatisme, ni contre le communautarisme qui mènent la France vers le chaos. Ce renoncement devrait être un motif sérieux de rejet d'un président qui ne veut pas protéger le peuple français. Mais l'aubaine pour lui, c'est la crise sanitaire qui dure et qu'il veut faire durer car elle constitue un outil entre ses mains qui doit occulter tous les autres sujets pour préparer sa réélection en se présentant dans quelques mois comme le sauveur de la France.
On a pu constater comment il a verrouillé le débat politique avec une gestion de cette crise sanitaire axée sur l'instillation de la peur, voire de la panique dans les esprits qui peu à peu se soumettent. Il n'hésite pas, d'ailleurs, à ne pas respecter notre Constitution dont il est en principe le garant mais qu'il utilise en fonction de son propre intérêt. En effet, l'instauration de ce conseil de défense à répétition n'est-ce pas l'application complètement dévoyée de l'article 16 de la Constitution lui donnant les pleins pouvoirs, dans le cas présent sans aucun contrôle ? Il l'a bien compris et, pour occuper l'espace médiatique avec l'épidémie du covid 19, il est prêt à tout notamment avec l'annonce de mesures tyranniques en contradiction totale avec ses propres déclarations précédentes. De surcroît, il sait que les mesures annoncées ne peuvent que diviser les Français. C'est pour cela qu'il les prend, appliquant ainsi de façon machiavélique la formule « diviser pour régner », son objectif étant de gagner du temps. Il est prêt à manquer à son premier des devoirs, celui d'assurer la cohésion de la nation. Mais en procédant ainsi, en provoquant, il faut bien l'admettre, une déchirure perverse au sein du peuple français, avec une telle arrogance et un tel mépris, ne prend-il pas un risque inconsidéré qui l'empêcherait finalement d'être réélu, voire l'empêcherait de se représenter comme son prédécesseur ? Eh bien, nous allons l'aider à quitter le pouvoir en 2022 pour le bien de la France et des Français ! En début d'année, un an après le début de la pandémie, je concluais mon intervention en disant : nos dirigeants auraient tort de penser que le peuple continuera de tout accepter sans réagir. Je crois que le signal vient d'être donné par un président de la République clivant, provocateur et complètement déconnecté de toute humanité. Alors, ne le décevons pas. Il faut lui montrer que nous ne sommes pas dupes de sa manœuvre, qu'il a juridiquement tort et qu'il devra donc reculer face au droit qu'il se doit de respecter. Sauf à sortir de la légalité ce qui justifierait la mise en œuvre d'une procédure de destitution (article 68 de la Constitution). Pourquoi sera-t-il obligé de faire marche arrière ?
Tout d'abord, prenant acte du travail accompli dans la mise au point des vaccins contre le Covid 19 par les scientifiques, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dans son texte adopté le 27 janvier 2021 (cf. pace.coe.int/fr/files/29004/html), demande aux Etats membres et à l'Union européenne de respecter et de garantir un certains nombre de mesures. Parmi celles-ci, il faut noter l'obligation d'informer les citoyens que la vaccination n'est pas obligatoire et que personne ne doit subir des pressions pour se faire vacciner s'il ne le souhaite pas. Par ailleurs, personne ne doit être victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner (articles 7.3.1 et 7.3.2). En voulant imposer le pass sanitaire, le président de la République exerce bien un chantage et donc des pressions inacceptables rendant, de fait, la vaccination obligatoire. Il établit ainsi une discrimination entre les vaccinés et les non-vaccinés. Il ne respecte donc pas le droit qu'il doit lui-même appliquer.
Ensuite, il faut rappeler que le code civil dans son chapitre II (Du respect du corps humain) précise en son article 16 (16.1 à 16.9) que notre corps est inviolable. Personne ne peut donc nous imposer une vaccination sans notre accord. Mais le président de la République, dans son délire totalitaire, ne semble pas vouloir tenir compte du code civil.
Enfin, en analysant les autorisations de mise sur le marché délivrées pour les vaccins et le droit positif appliqué, il n'est pas possible juridiquement de rendre la vaccination anti-covid obligatoire car, malgré le caractère exceptionnel de la situation sanitaire créée par le covid 19, on ne peut pas occulter le caractère inédit des procédés vaccinaux utilisés. En conséquence, l'autorisation de mise sur le marché donnée en procédure accélérée par l'Agence européenne des médicaments (EMA) est conditionnelle en raison de l'absence de données cliniques suffisantes qui doivent être complétées. Il n'y a donc aucun doute sur la nature expérimentale de la vaccination en cours. D'ailleurs, la formule « essai clinique » utilisée par l'EMA confirme bien le caractère expérimental de la vaccination qui oblige à recontextualiser son usage. Et dans ce domaine, le droit interne comme le droit international ont depuis longtemps construit le principe de consentement du sujet comme garde-fou pour empêcher toute dérive (consentement libre et éclairé recueilli par écrit après délivrance de l'information prévue – code de la santé, article 112-1-1). Ainsi, ce principe du consentement du sujet établi constitue un obstacle à l'obligation vaccinale aussi longtemps que les phases de tests cliniques ne seront pas terminées (le rapport final de l'étude clinique de Pfizer sera remis en 2023, celui de Moderna fin 2022, celui d'AstraZeneca mi-2022, celui de Johnson & Johnson fin 2023). Pour résumer, une obligation vaccinale dans un contexte d'expérimentation se heurtera assurément à la sanction du juge d'autant plus que le droit français est fondé sur le principe de l'inviolabilité du corps humain.
Le président de la République est bien conscient de l'impossibilité d'imposer l'obligation vaccinale. C'est la raison pour laquelle il veut – pour mener son dessein à terme – mettre en place le pass sanitaire, un instrument liberticide, un moyen de pression contraire au droit et aux obligations pour l'Etat de respecter les règles édictées par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, un moyen de chantage infâme pour forcer les non-vaccinés à se soumettre pour pouvoir vivre et circuler, comme les vaccinés, à présent en semi-liberté, tous contrôlés par un système de surveillance des masses qui se met en place. C'est la liberté et les droits de l'homme et du citoyen qui sont niés par un président de la République déconnecté de la vie quotidienne et des souffrances des Français et dorénavant engagé dans une dérive tyrannique contraire au bien commun et à l'intérêt de l'Etat et de la nation. Il serait bien avisé d'évaluer les conséquences de sa démarche anti-démocratique. Il n'a probablement pas pris la mesure de la colère d'une grande partie des Français qu'il néglige avec arrogance et mépris. Attention à l'effet boomerang ! Comme me l'écrivait, en 2017, Jean Raspail dans un échange de courrier dans lequel nous évoquions la situation de la France : « Tout cela finira très mal, c'est à dire bien ».
le 15 juillet 2021 Général (2s) Antoine MARTINEZ
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